LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site marchand www.coryphee-lingerie.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société Coryphée SARL (Société A Responsabilité Limitée) au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé au 12 rue du Théâtre à Meaux (77100) en France et immatriculé au RCS de Meaux portant le numéro d’identification 797 480 050.

Ce site marchand www.coryphee-lingerie.com (ci-après dénommé le « Site ») permet à Coryphée de proposer à la vente des produits textiles de dessous (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »).

Il est précisé que les Produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du Client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci. A ce titre, l’attention du Client est toute particulièrement attirée sur le fait que le montant de ces commandes ne devra pas excéder la somme de 5000€ (£4500, 7000CHF ou $7000) sur une période de 4 semaines consécutives, et que la commande ne pourra porter sur plus de 5 exemplaires d’une même référence/couleur/taille.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France Métropolitaine.

Application des conditions générales de vente

Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. Toute commande par le Client implique donc l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

Prix

Tous les prix indiqués sur le Site sont indiqués en euros et Toutes Taxes Comprises, hors participation éventuelle aux frais de port & de traitement. Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.

La société Coryphée se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment et sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les Produits demeurent la propriété de la société Coryphée jusqu’au complet paiement du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

La société Coryphée se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande passée sur le site et livrée hors Union Européenne ou dans les DOM TOM pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Coryphée n’est pas tenue de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, le Client est considéré comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où les Produits sont expédiés.

Validité de l'offre

Tous les Produits visibles sur le Site sont disponibles pour les consommateurs dans la limite des stocks disponibles. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un Produit indisponible, la société Coryphée s'engage à rembourser le Client dans un délai maximum de 30 jours. La société Coryphée s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

Présentation des produits

Les Produits proposés à la vente par la société Coryphée sont décrits avec la plus grande précision et exactitude possible dans les différentes rubriques relatives aux Produits. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Coryphée ne pourrait être engagée.Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

Confirmation de commande

Toute commande passée sera suivi d’un e-mail de confirmation de commande. Cet e-mail confirme que votre commande a bien été prise en compte par Coryphée.

A l’issue du paiement, sous réserve de sa validation, un document récapitulatif de la commande est transmis au Client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document est preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la commande. En cas de paiement par chèque, ce document lui est adressé dès validation de sa commande.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire signalée par l’établissement bancaire du Client, la commande sera annulée.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande.

Les commandes passées avant 12h sont expédiées le jour même et les commandes passées après 12h, le lendemain. Un e-mail comportant le numéro de la commande et le numéro de suivi du colis vous est envoyé à la préparation de la commande.

Les délais de livraisons indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Les délais de livraison courent à compter de la validation de la commande et de son paiement (sauf en cas de paiement par chèque – dans ce cas, le délai court à compter de la réception du chèque). Le Client a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. Coryphée ne livre pas les boîtes postales.

Coryphée ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison consécutif à un évènement indépendant de sa volonté, et notamment en cas de perturbation ou de grève des services postaux ou des transports.

Coût et délais par Zone géographique :

ZONE 1 : France métropolitaine.

ZONE 2 : Union Européenne – DOM /TOM - Monaco

Délai 1 à 5 jours ouvrés - coût : OFFERT à partir de 300 € d’achats à la commande.

Quand moins de 300 € d‘achats à la commande le coût dépend de la destination.

ZONE 3 : Australie – Brésil – Canada – Dubaï - Etats-Unis – Israël – Japon - Koweït -Maroc la Nouvelle Zélande - Russie - Ukraine

Délai 1 à 5 jours ouvrés - coût : OFFERT à partir de 600 € d’achats à la commande.

Quand moins de 300 € d‘achats à la commande le coût dépend de la destination.

Parmi les pays que Coryphée dessert, les destinations suivantes ne sont pas livrées :

paiement

1. Moyen de paiement

A tout moment le Client peut vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur « Mon panier », poursuivre ses achats de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats », et terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Cette validation de commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe. Ces 2 informations lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site.

Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur «Valider ma commande», en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité. La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Le règlement de vos achats s’effectue par chèque ou par carte bancaire : CB – Visa – MasterCard.

Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, les Produits et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX.

Le débit de la carte est effectué immédiatement après la validation de sa commande, les chèques sont encaissés avant le départ de la commande.

2. Vérification des paiements

La société Coryphée contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Coryphée de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Leurs services pourront être amenés à demander au Client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande : justificatif de domicile ou de débit à son nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc.

Ces demandes seront faites par courrier électronique :

3. Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Site utilise le service de paiement sécurisé de la Banque Crédit Agricole Brie-Picardie. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur de Coryphée.

Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est transmise en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Echange, retour et remboursement

Tous les articles achetés sur le Site peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement aux conditions ci-après définies :

1. Délai pour retourner un article et garantie satisfaction

Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à dater de la réception du colis pour se rétracter lorsque le ou les produits ne le satisfont par « Colissimo recommandé » assorti d’une assurance en fonction de la valeur des Produits retournés.

Le Client doit faire part de son choix en remplissant le bon de retour se trouvant au bas de la facture. Pour les pays situés hors de la France métropolitaine , les retours sont à la charge du Client. La mention « retour pour non-conformité » devra être précisée par le Client sur le bordereau d’envoi.

L’adresse pour le retour les Produits est la suivante :

Coryphée, 12, rue du Théâtre 77100 Meaux – France.

2. Conditions d'échange et de retour pour remboursement

Les Produits devront être retournés neufs, avec étiquettes, dans leur emballage d’origine et accompagnés du bon de retour dûment rempli.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Coryphée procédera au traitement du retour.

En cas de détérioration des Produits par le Client résultant de manipulation autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits, Coryphée se réserve le droit de refuser l’échange des Produits ou le remboursement.

En cas de demande d’échange, les Produits commandés seront envoyés, sans application de frais de livraison, dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception des produits renvoyés, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, il sera procédé au remboursement dans les conditions indiquées ci-après.

Responsabilité

Coryphée n’a qu’une obligation de moyen dans toutes les étapes d’accès au site, de visite, de saisie des formulaires, de passation des commandes, de préparation des commandes, de livraison des commandes, de retours des produits et de remboursements des commandes à rembourser. La responsabilité de Coryphée ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et extérieurs aux précautions prises par la société. Tous cas de force majeure, rupture du service, d’intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne sauraient engager la responsabilité de Coryphée.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Coryphée sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de Coryphée.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site Coryphée est strictement interdite. Tout lien, même tacitement autorisé, renvoyant vers le site Coryphée, devra être retiré sur simple demande de Coryphée.

Traitement des litiges

La responsabilité de Coryphée est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Coryphée ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Coryphée, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Modification des conditions générales de vente

Coryphée se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente et d’utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

Contact

Pour toute information ou question, vous pouvez écrire à Coryphée à l’adresse suivante : client@coryphee-lingerie.com ou joindre le service client par téléphone au 09.84.12.67.95 du lundi au vendredi de 11h00 à 19h00.